Taxes et impots

par franc payé à l'Etat

par franc payé à l'Etat

par franc payé à l'Etat

par franc payé à l'Etat

L’abonnement annuel de base correspond à un montant forfaitaire fixé comme suit :

a) Fr. 35.00 par habitant ou équivalent habitant hydraulique (EHHy) ; pour les familles la gratuité de la taxe est accordée dès et y compris le 3ème enfant à charge.

Auquel s’ajoute un supplément de :
Fr. 20.00 par fontaine entière
Fr. 10.00 par part de fontaine. ou fontaine d’agrément.

b) Pour les immeubles équipés d’un compteur, il existe la possibilité de payer l’eau sur la base du nombre de m3 consommés. Dans ce cas le montant forfaitaire annuel est fixé à Fr. 75.00 par compteur donnant droit à 50 m3. Le prix est fixé à Fr. 1.50/m3 pour toute consommation dépassant 50 m3 par année.

Dès le 1er janvier 2010, il est perçu annuellement les taxes périodiques qui comprennent :
a) Les taxes de base,
b) Les taxes d’exploitation,
c) Les taxes spéciales.

Taxe de base: Fr. 0.50 par m2 de surface de parcelle x l’indice d’utilisation. Pour les zones où le RCU ne prévoit pas d’indice, il est appliqué les indices suivants : 0,50 pour la zone village, 0,50 pour la zone d’activités secondaires prépondérantes, 0,85 pour la zone d’activités de l’armée et 0,45 pour la zone de fonctions particulières.

Taxe d’exploitation: Fr. 2.00 par m3 du volume d’eau consommée, selon compteur. En l’absence de compteur, la taxe est déterminée sur une consommation annuelle forfaitaire de 65 m3 par personne.

Taxe spéciale: le déversement d’eaux usées industrielles et artisanales peut faire l’objet d’une taxe spéciale fixée en fonction du volume d’eau usée effectivement déversé et du degré de pollution.

forfait par ménage

supplément par personne

forfait pour résidence secondaire et appartement de vacances

Commerce / forfait selon quantité

rouleau de 10 sacs de 17 l.

rouleau de 10 sacs de 35 l.

rouleau de 10 sacs de 60 l.

rouleau de 5 sacs de 110 l.