Etat des règlements communaux
A consulter en ligne ou à télécharger
1. Règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance, du 13.12.1999 (intégral)télécharger : PDF
2. Règlement scolaire de la commune de Grandvillard, du 28.04.1994 (intégral)
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3. Règlement relatif à la gestion des déchets, du 13.12.1999 (intégral)
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4. Règlement organique du Service de défense contre l’incendie, du 21.04.2004: PDF
5. Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les chiens du 26 novembre 2008: PDF
6. Règlement relatif à la distribution d’eau potable, du 02.12.1992+ avenant du 03.05.1995: PDF
7. Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux, du 08.04.2009: PDF
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A obtenir auprès du bureau communal
8. Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces, du 21.04.1999
9. Règlement relatif à la participation aux frais de traitement des soins dentaires scolaires, du 20.04.1998
10. Règlement du cimetière, du 01.12.1997 + avenant du 23.04.2003
11. Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, du 28.04.1994
12. Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de divertissement, les distributeurs automatiques et les appareils à sous, du 04.12.1984
13. Règlement communal d’urbanisme (RCU) du 12.02.1993