Démarches administratives

Formulaires officiels

pour l’obtention de ceux-ci cliquer sur le site de la Préfecture de la Gruyère

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Passeports et cartes d'identité

Vous trouvez dès maintenant toutes les infos utiles concernant l'établissement des documents d'identité (inclu le nouveau passeport 10) sur le site passeportsuisse.ch.

Les documents d’identité de l’ancienne génération demeureront valables jusqu’à la date d’échéance, ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2007 pour les passeports et jusqu’au 31 décembre 2012 pour les cartes d’identité.

Les nouveaux documents d’identité (passeport et carte d’identité) doivent être commandés auprès de la commune de domicile. Le formulaire prévu à cet effet permet de demander simultanément un passeport et une carte d’identité. L’émolument est encaissé à la commande par la commune. Délai de livraison : 15 jours ouvrables au maximum.

Importants changements pour les passeports et cartes d’identité
1. Plus d’inscription d’enfants (toute personne, même très jeune, aura son propre passeport avec photo).
2. En cas d’urgence, à compter du 1 er janvier 2003, on ne pourra demander plus qu’un passeport provisoire pour une durée maximale de 12 mois, coût Fr. 100.--.
3. Les critères d’acceptation des photos sont stricts : photo passeport actuelle avec visage de face, arrière plan neutre présentant un bon contraste, uniquement sur papier conçu à cet effet, format 35 x 45 mm sans les bords, les yeux doivent être bien visibles, pas de couvre-chef.

Arrivée dans la commune

Citoyen suisse
Votre arrivée doit être annoncée en vous présentant dans les 10 jours à l’Administration communale / contrôle des habitants, muni(e) de votre acte d’origine ou d’une attestation de domicile ainsi que de votre carte AVS. De plus, si vous avez des enfants mineurs, veuillez nous présenter votre livret de famille. C'est sur la base de ces documents, que votre certificat d’établissement pourra être établi.. Emolument : Fr. 15.—

Etranger
Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours auprès de la Préfecture de la Gruyère, Bulle (tél. 026 305 64 00) ainsi qu’à l’Administration communale.

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Départ de la commune

Votre départ doit être annoncé au moins 8 jours à l’avance à l’Administration communale, respectivement à la Préfecture pour les étrangers. Le permis d’établissement ou de séjour doit être restitué.

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Assurance-maladie

Obligation de s’assurer

En vertu de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie ou être assurée par son représentant légal. Une attestation d’assurance est à produire à l’administration communale dans le mois qui suit la prise de domicile ou la naissance.

Réduction des primes d'assurance-maladie?

Les assurés ou les familles dont le revenu déterminant n’atteint pas les limites ci-après :

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Assurance chômage

Le demandeur d’emploi se présente personnellement à l’office du travail de sa commune de domicile, en l’occurrence l’Administration communale, au plus tard le 1er jour à partir duquel il prétend à des indemnités. Lors de son inscription, la commune l’informe sur les premières démarches à entreprendre dans le cadre du chômage.

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Subside communal de formation

Fr. 150.00 par an pour tous les jeunes en formation (étude ou apprentissage), jusqu’à l’âge maximal de 25 ans.
Fr. 300.00 par an, pour ceux au bénéfice d’une bourse cantonale de formation.

Ce subside est versé par la caisse communale sur présentation de l’attestation de fréquentation d’une école (degré supérieur à celui de l’école obligatoire) ou du contrat d’apprentissage.

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Permis de construire

Pour toute demande de permis de construire, ainsi que pour les questions relatives à l’aménagement du territoire, veuillez prendre contact avec l’Administration communale ou le Conseiller communal responsable.
Sur le site web de la préfecture de la Gruyère, vous trouverez les formulaires y relatifs (www.fr.ch/prgr).

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Prestations complémentaires de l’AVS/AI

Pour les demandes de formulaires et de renseignements, veuillez vous adresser à l’Administration communale.
Pour toutes autres démarches concernant l’AVS/AI, veuillez contacter l’agent communal AVS – M. Jean-Pierre Grangier / tél. 026 928 15 30.

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Informations communales

Le bulletin communal paraît au moins deux fois par an ; il est distribué à tous les ménages.
Vous le trouvez également sur le site internet de la commune.

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Délivrance des actes d'origine

Les actes d'origine sont délivrés par le Service de l'Etat civil de la Gruyère, Avenue de la Gare 2, 1630 Bulle. Tél. +41 26 305 75 50.

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Délivrance d'extraits de casier judiciaire

La commande d'extraits du casier judiciaire se fait aujourd'hui uniquement en ligne à l'adresse www.casier.admin.ch.

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Service de consultation conjugale du canton de Fribourg

La consultation conjugale propose aux couples ou à un des conjoints un espace pour évoquer les questionnements et/ou les difficultés qui jalonnent toute vie de couple. La consultation conjugale a pour but de permettre, dans un cadre qui garantit une stricte confidentialité, de nommer ce qui se vit, de clarifier les attentes de chacun et de soutenir et accompagner le couple dans sa recherche d’un équilibre plus satisfaisant ou dans la décision d’une séparation librement choisie.
Le recours à la consultation conjugale peut se faire à tout moment de la vie de couple, soit du fait de remises en question inhérentes aux étapes de la vie (arrivée d’un enfant, départ des enfants, retraite, etc.) ou à des événements ou des problématiques spécifiques (chômage, maladie d’un conjoint, relations extra-conjugales, problèmes liés à la sexualité, difficultés face à l’éducation des enfants, etc.).
La consultation offre aussi un espace pour faire des bilans de couple, dans une perspective de prévention.
Les conseillères conjugales sont formées à la thérapie de couple et suivent régulièrement des formations continues.
Pour de plus amples informations sur notre prestation et nos horaires de consultation :
Office familial Fribourg
Service de consultation conjugale
Rue de Romont 29-31
Case postale 1131
1701 Fribourg
Tél. 026 322 54 77
www.officefamilial.ch
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